Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

slogan-bas

Dossier : Pollution de l'air, climat, énergie

Si le réchauffement climatique fait couler beaucoup d'encre et mobilise les états de la planète dans de grand messes depuis des décennies, masquant un immobilisme politique généralisé, le suivi de la qualité de l'air se décline à des échelles plus locales et repose sur un appareil législatif tant au niveau des Etats qu'au niveau européen en ce qui concerne les pays de l'Union Européenne.

Sur le plan politique, le mouvement pour une amélioration de la qualité de l'air, la limitation de consommation des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables semble clairement prendre forme. Il s'est écoulé vingt ans depuis la promulgation de la loi LAURE en 1996. Le véritable changement passe par la prise de conscience individuelle et l'appropriation comportementale. Nous n'avons plus vingt ans devant nous pour prendre cette direction car il apparaît clairement que pollution de l'air et réchauffement climatique sont indissociables.

pollution grenoble marc peyronnard

Respirer un air de qualité, c'est un droit

Concernant la France, la loi 96/1236 dite LAURE de juin 1996 promulguée le 31 décembre de la même année (loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l’Energie), promulguée en 1996, dispose que l'être humain a le droit de respirer un air ne mettant pas sa santé en danger.

Cette loi a rendu obligatoire :
- la surveillance par l'Etat de la qualité de l'air,
- la définition d'objectifs de qualité de l’air,
- l'information du public.

Elle prescrit l'élaboration :
- de Plans régionaux de la qualité de l'air,
- de Plans de protection de l'atmosphère,
- de Plans de Déplacement Urbains.

Un millefeuille de plans pour combattre la pollution de l'air

En Europe

Depuis 2005, les pays de l'Union Européenne sont tenus d'élaborer un plan quinquennal de protection de l'atmosphère (PPA) dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

En Isère

Après un PPA 2005-2010 dont les objectifs n'ont pu être atteints, un second plan 2010-2015 prorogé à 2016 a pris fin il y a un mois et avant même que le bilan n'en soit tiré, il est d'ores et déjà avéré que les objectifs ne seront pas totalement atteints. Il était prévu qu'un bilan annuel des actions engagées dans le cadre du PPA soit présenté annuellement au CODERST (Comité Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques).  

Quels dispositifs dans le bassin grenoblois ?

Dans la suite logique du dispositif européen mis en place, un nouveau plan de protection de l'atmosphère pour la période 2016-2021 devrait être en chantier pour l'agglomération (élargi au périmètre du SCOT dès 2010, soit 275 communes et plus de 700 000 habitants). L'adoption tardive par le préfet de l'Isère du PPA 2011-2015 le 25 février 2014 offre un recul insuffisant sur les 21 actions permanentes et l'action d'information ponctuelle en cas de pic de pollution proposées dans ce document. Le dernier comité de suivi de ces actions, réuni le 25 novembre 2016, juge satisfaisantes les réponses à quatre de ces 22 actions. Depuis le 18 décembre 2016 (commission plénière du SPPPY) la gestion du PPA entre désormais dans la compétence de la Commission Climat Air Energie créée ce jour au sein du SPPPY (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans l'Y grenoblois).

Pour l'élaboration du prochain PPA sur la période 2016-2021, les communautés de communes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne semblent s'acheminer vers une concertation active. En effet, les sources de pollution des trois métropoles présentant de nombreux points communs, des actions similaires concertées pourraient ainsi bénéficier de synergies et de moyens mis en commun pour une plus grande efficacité.
Une réflexion transversale semble se dessiner entre le PPA de notre territoire et ceux voisins du Rhône et de la Savoie. En effet, compte tenu des épisodes prolongés des épisodes de pollution athmosphérique et de la mobilisation de la population locale, le bilan du PPA 2010-2015 concernant la Vallée de l'Arve est attendu afin de servir de socle de travail pour élaborer les futurs dispositifs dans une optique volontariste. Les communautés de communes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne suivraient la sortie de ce bilan pour lancer l'élaboration de leur propre PPA : en d'autres termes, il semble réaliste de ne pas attendre le lancement de ce nouveau PPA avant plusieurs mois pour ces trois métropoles.

Des actions concrètes menées principalement par les communautés de communes

Parallèlement au PPA et couvrant un domaine plus étendu, dès 2010, les régions ont été tenues d'élaborer un Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) à échéance 2020 et 2030 compatible avec le PPA. C'est dans ce schéma que s'inscrivent les initiatives des communautés de communes en la matière.
Il faut reconnaitre que dans ce registre, Grenoble-Alpes Métrople, communauté de communes regroupant 49 communes dans le périmètre de l'agglomération grenobloise, est pionnière. Elle fut la première agglomération de France à se doter d'un plan Air Energie Climat dès 2005.

Sur la période 2005-2014 on note les chiffres annoncés par l'AASQUA (association autorisée pour surveiller la qualité de l'air) Air Rhône-Alpes :
chiffres athmo RA

Les objectifs de la Metro à l'horizon 2020 et 2030 rejoignent ceux du SRCAE (schéma régional) et paraissent particulièrement ambitieux par rapport aux moyens déployés. 2020, c'est demain !

chiffres metro

 

Les structures et outils institutionnels

Le « bras armé » du Ministère de l'environnement : l'ADEME

Née en 1991 de la fusion de structures existantes nées au début des années 1980, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de Maitrise de l'Energie) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Education et de la Recherche. Sa nature, ses missions, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Code de l'environnement. Administrée par un conseil d'administration et un conseil scientifique, elle comprend 26 directions régionales gère un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, un fonds d'investissement de 2675 millions d'euros issu de l'emprunt de 35 milliards d'euros contracté par l'Etat en 2010 et emploie environ 1000 salariés ETP.

Les actions de l'ADEME s'inscrivent dans les 5 objectifs de développement durable édictés par le Code de l'environnement à savoir :

  • lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air
  • préservation de la biodiversité, des milieux naturels, des ressources
  • contribution à la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations
  • épanouissement de tous les êtres humains
  • transition vers une économie circulaire, une consommation sobre et responsable et une réduction des déchets

NB : Parmi les initiatives industrielles et dans le cadre du programme « véhicules du futur », l'Etat a annoncé en décembre 2015 la création d'une joint-venture entre Alstom et Ademe : Speedinnov.

Les dispositifs locaux :

  • ALEC (Agence Locale pour l'Energie et le Climat)

C'est en 1994 que la commission européenne a lancé un dispositif de soutien à la création d'Agences Locales pour l'Energie et le Climat (ALEC). Conformément à la définition européenne une ALEC est une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l'initiative des collectivités locales et de leurs groupements. Actuellement, on compte environ 400 agences locales réparties sur le périmètre européen. En 2004, les ALEC françaises se sont regroupées en sein de la FLAME (fédération des agences locales de maitrise de l'énergie), représentant unique auprès des instances nationales et européennes. Elles constituent un outil de proximité d'aide à la décision et de lieu d'échange et de conseil  matière  pour les collectivités, les bailleurs, les particuliers dans les démarches d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables.

Parmi les initiatives de l'ALEC, notons les opérations  « De quel bois je me chauffe » comprenant le développement d'une filière qualité  bois de chauffage et favorisant le renouvellement des appareils de chauffage et la campagne « Mur-Mur » favorisant la réhabilitation des logements anciens dans l'optique d'une meilleure isolation.

  • ATMO RHONE ALPES (section Isère) :

Agréée par le Ministère de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air, cette association financée par les collectivités locales est très active : elle gère un réseau de stations de mesure de la qualité de l'air réparties sur le territoire départemental, anime l'Observatoire du PAEC (Plan Air Energie Climat) et développe des supports de communication destinés à sensibiliser les citoyens pour faire évoluer leur comportement vers de meilleures pratiques.

  • AGEDEN :

Association loi 1901, par des bénévoles, cette structure financée par ses adhérents d'une part et ses partenaires institutionnels d'autre part, milite et œuvre pour le développement de nouvelles pratiques dans le but de réduire la consommation d'énergie. Citons les initiatives « Familles à énergie positive en Isère » et l'aide au pré-diagnostic thermique des logements avec possibilité de prêt gratuit de caméras thermiques aux adhérents.

  • Appel à projet national « Villes respirables à 5 ans »

Dans le but de développer une dynamique en matière de lutte contre la pollution de l'air, le Ministère de l'Environnement a lancé le 2 juin 2015 (mis à jour le 26 janvier 2016) un appel à projet auprès des communautés de communes s'engageant sur deux thèmes choisis parmi cinq proposés. Les projets de 20 communautés de communes ou métropoles ont ainsi été sélectionnés dont 5 appartenant à la région Auvergne - Rhône Alpes : Annemasse (communauté de communes), Faucigny-Glières-Bonneville (communauté de communes), Lyon (métropole), Grenoble (métropole), Saint-Etienne (métropole).

 

Devenez bénévole !

Couv LivretBenev F38

   Suivre sur Facebook Suivre sur Twitter Suivre par RSS