Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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Center Parcs : que signifie le jugement du 16 juillet 2015 ?

Que veut dire le jugement du 16/07 ?

Les juges du tribunal administratif du Grenoble ont jugé que l'arrêté de déclaration loi sur l'eau du Projet Center Parcs était illégal : les mesures compensatoires proposées par Pierre & Vacances ne sont pas de nature à compenser l'impact du projet au regard de la loi sur l'eau (hors bassin, dispersées, morcelées, pas assez fonctionnelles, etc).

Le pétitionnaire était-il au courant des lacunes de son dossier ?

Oui et depuis longtemps. La FRAPNA  qui a été "concertée" en amont de l'enquête publique avait dès le début alerté le pétitionnaire sur le choix inopportun du site compte tenu de l'impact sur l'environnement (altération d'une zone humide de 76 hectares) et des difficultés à compenser cet impact. Rappelons que les textes du code de l'environnement précisent qu'avant de compenser, il faut d’abord, dans l'ordre, éviter et réduire.
La FRAPNA avait souligné la faiblesse des mesures compensatoires et leur éparpillement dans son avis à l'enquête publique. L'insuffisance des mesures compensatoires avait d'ailleurs était l'un des motifs de l'avis défavorable des commissaires enquêteurs en mai 2014.
L'historique du dossier met en lumière la stratégie arrêté par le pétitionnaire dans ce dossier : "le passage en force".

Y a t-il eu appel ? L'affaire est-elle close ?

L'affaire n'est pas close car Pierre & Vacances a annoncé qu'il ferait appel sur le volet loi sur l'eau perdu en première instance. De son côté,  le monde associatif, envisage également de faire appel sur le volet espèce protégé où nous avons perdu.

Quelles sont les conséquences pour le projet center parcs ?

Il est pour l'instant bloqué car les travaux ne sont plus autorisés au titre de la loi sur l'eau.

Le Center Parcs ne sera donc jamais construit ?

Nous ne pouvons pas le dire car Pierre & Vacances pourrait déposer un nouveau dossier ou gagner en appel. Cela dit, nous pouvons penser au vu de jugement que, le projet actuel sur Roybon tel qu'il est proposé, ne pourra se faire. Si Pierre & Vacances n'a pas pu trouver de mesures compensatoires sur le bassin versant en plusieurs années d'instruction du dossier, nous voyons mal comment il pourrait les trouver aujourd’hui.

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