Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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La pollution lumineuse

› Qu'est-ce que la pollution lumineuse ?

On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels deviennent si omniprésents qu'ils provoquent des conséquences négatives sur le vivant. Avec l'urbanisation, la hausse du trafic routier ou encore le développement touristique, ces formes artificielles de lumière atteignent des zones autrefois préservées, jusque dans nos campagnes.
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Selon l'ADEME, le nombre de points lumineux a augmenté de 30 % en France en seulement 10 ans.

L'actu pollution lumineuse

› Jour de la Nuit : 14 octobre 2017
La FRAPNA est relais officiel du Jour de la Nuit en Rhône-Alpes. Ouvert à tous, le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé ainsi qu’une prise de conscience du problème de pollution lumineuse.

 

COMPRENDRE & AGIR

flyer communes redim› Eclairage public
Notre nouveau guide à destination des communes pour un éclairage juste, économe des ressources et respectueux de la vie sur terre.

 

› Le livret "Trop d'éclairage nuit"
Un guide pratique réédité en 2013 par la FRAPNA et l'ANPCEN
→ Téléchargez le guide

› La charte en 5 engagements → + d'infos

› Le cahier technique de recommandations pour l'éclairage extérieur → + d'infos

exposition pollution lumineuse FRAPNA› L'exposition
Une exposition itinérante en 6 panneaux est mise à disposition des communes et associations qui le souhaitent (contactez la FRAPNA de votre département) avec le soutien le Conseil régional, le Conseil général de l'Isère, l’ADEME, la DREAL et le Parc naturel régional de Chartreuse. Cette exposition est également disponible auprès de 4 parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes : le Vercors, la Chartreuse, le Pilat, Les Monts d'Ardèche. → Voir l'exposition en ligne

› Éclairage des bâtiments et biodiversité
La FRAPNA a rédigé la fiche éclairage (n°15) du guide "Biodiversité et bâti" de la LPO

› Des actions contre la pollution lumineuse ont vu le jour dans plusieurs pays

http://www.hellenot.org/
http://www.anpcen.fr/
http://www.ciel-noir.org/index.php
http://pecheursdenergie.wordpress.com/
http://www.environmental-protection.org.uk/neighbourhood-nuisance/light-pollution/
http://www.verlustdernacht.de/startseite.html
http://www.lichtverschmutzung.de/symposium_2011/program.php
http://www.lejourdelanuit.fr
http://www.nuitfrance.fr/


1/ Qui fait quoi en éclairage public

De nombreux acteurs interviennent sur l'éclairage public et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Nous avons listé ici les principaux acteurs ou groupes d'acteurs et leurs rôles.


› Les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les organismes parapublics :

→ L'Europe

LOGO UEL'influence de l'Europe sur l'éclairage public est marquée par une volonté d'agir sur la qualité environnementale des sources lumineuses, en produisant des réglementations contraignantes pour les Etats membres et en établissant des normes.

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe, assemblée consultative sans pouvoir législatif, a rédigé une résolution en 2010 concernant la pollution sonore et lumineuse dans laquelle elle pointe les effets néfastes sur la biodiversité, la santé humaine et la consommation d'énergie.

Le Conseil de l'Europe invite notamment les Etats membres à :

  • introduire et à faire appliquer, sous peine de sanctions, des valeurs seuils pour la lumière dans la médecine environnementale ;
  • rationaliser l’éclairage dans toutes les communes, par l’élaboration de plans participatifs qui associent les scientifiques, en particulier les astronomes, et les associations de défense de l’environnement et de la protection du ciel, et à définir des valeurs plafonds d’éclairement pour les voies et le ciel ;
  • atténuer, voire supprimer, la pollution lumineuse de l’éclairage public par l’utilisation de lampes directionnelles au sodium basse pression, de détecteurs de présence et de lumières naturelles.

 

→  L'État français 

Logo de la Rpublique franaise 1999.svgDans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France a amorcé, à partir de 2011, une réglementation de l’éclairage artificiel nocturne. Par ailleurs, les services de l’État interviennent directement dans la gestion de l'éclairage des voiries nationales et des autoroutes lorsqu'elles ne sont pas concédées.
Exemple : Question au Sénat pour demander éclairage autoroute / Varces (1990)

→  L'ADEME 

ADEME« L'ADEME est l'opérateur de l'État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. » (extrait du site internet de l'ADEME)

L'approche de l'ADEME en matière d'éclairage public est donc ciblée sur les aspects énergétiques. L'ADEME apporte des aides techniques et financières aux collectivités.

Aide technique :

-
OPEPA (Outil de Prédiagnostic de l’Eclairage Public de l'ADEME) est une application internet gratuite qui permet aux communes de réaliser un pré-diagnostic de l’éclairage public ; il s'agit d'une « première approche des économies financières et énergétiques atteignables en cas de rénovation ». Ce pré-diagnostic prend malheureusement peu en compte les enjeux environnementaux.
- L'ADEME fournit également un cahier des charges de diagnostic éclairage public pour les communes.

Les espaces info-énergie

« INFO-ÉNERGIE Rhône-Alpes est un réseau régional qui rassemble 12 structures associatives expérimentées dans les domaines de l’énergie et de l’environnement : les Espaces Info-Énergie » (extrait de leur site)

Selon les structures, le thème de l'éclairage public est plus ou moins traité. Quelques exemples :

  • L'ALEC 38 : « Jeudi de l'ALEC » sur l'éclairage public avec la FRAPNA Isère
  • L'ALE 69 : conférence sur l'éclairage public avec la FRAPNA Rhône
  • Hélianthe dans l'Ain : bilan de la réglementation sur l'éclairage nocturne avec l'ANPCEN

 

Les départements

Les départements ont la charge de l'éclairage des voiries départementales et, le cas échéant, des ouvrages publics, sites et bâtiments en leur possession. Concernant les portions de routes départementales traversant une agglomération, c'est au maire de la commune que revient la responsabilité de juger des modalités d'éclairage (cf la note de l'association des maires de France).

Les communautés de communes ou communautés d’agglomération

La compétence éclairage public est une compétence optionnelle des communautés d'agglomération. A titre d'exemple, cette compétence a été prise par la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI).

Les communes

Lorsqu'un éclairage public existe, la responsabilité revient au maire. Les communes peuvent gérer leur éclairage public soit au niveau communal ou intercommunal, soit en confier la gestion à un syndicat d'énergie. La taille de la commune influe peu mais il existe en revanche de grandes différences en fonction des départements (source : rapport de la CERA) : dans ceux de la Savoie, de l'Isère et de la Drôme, la gestion est très majoritairement directe, alors que dans les autres départements elle est déléguée au syndicat.

 

Les syndicats d'énergie

Les syndicats d'énergie sont issus des syndicats d'électrification créés par les communes au XXème siècle pour mutualiser les moyens en matière de distribution d'électricité. Actuellement les syndicats organisent la distribution de gaz et électricité pour les communes adhérentes. Leurs compétences sont souvent étendues à des domaines comme l'éclairage public, les énergies renouvelables et pour certains, le numérique.
Les syndicats peuvent prendre en charge, par délégation, la gestion de l'éclairage public de la commune ou simplement apporter des conseils et des financements.

La Cellule Économique Rhône-Alpes analyse la gestion de l’éclairage public par les syndicats dans son
État des lieux de l’éclairage public en Rhône-Alpes de 2014.

Extrait : "A l’image de l’ensemble du territoire français, les communes de la région Rhône-Alpes ont le choix dans la gestion de leur éclairage public. En effet, elles peuvent avoir leur propre service technique municipal, déléguer la gestion de l’éclairage public à un syndicat d’énergie départemental ou encore adhérer à de plus petits syndicats infra départementaux. Ces derniers étant amenés à disparaître, deux principales possibilités demeurent pour les communes : gérer directement leur patrimoine ou bien le déléguer à un syndicat. En Rhône-Alpes, parmi les 9 syndicats d’énergie présents sur les départements, 8 proposent la compétence éclairage public aux communes ; seul le syndicat de Savoie ne propose pas cette compétence."

Liste des syndicats rhône-alpins intervenants sur l'éclairage public :

SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain)   logo SIEA
SDE 07 (Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche)    syndicat energies ardeche
SDED (Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme)    logo sded
SEDI (Syndicat des Énergies de l'Isère)    logo site
SIEL (Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire)   logo SIEL
SYDER (Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône)   logo SYDER
SIGERLy (Syndicat Intercommunal de la Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise)   nv logo sigerly
SIANE (Syndicat des énergies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie)   logo syane

NB : le syndicat de Savoie, le SDES, ne propose pas la compétence éclairage public.

 

Les professionnels et regroupement de professionnels

Syndicat d’éclairage  

logo syndicat eclairageLe Syndicat de l’éclairage est un syndicat professionnel qui rassemble les fabricants de lampes, de matériels d’éclairage pour l’intérieur et pour l’extérieur, luminaires, candélabres, auxiliaires électriques et électroniques, systèmes de commandes et de gestion de l’éclairage et services associés.

Extrait du site du Syndicat de l'éclairage :
« L’objectif spécifique du Syndicat de l’éclairage est de promouvoir et défendre l’industrie de l’éclairage sous toutes ses composantes
Les 3 axes majeurs :
- Promouvoir les valeurs positives et les bienfaits de l’éclairage ;
- Promouvoir l’éclairage dans le débat et la mise en place de la transition énergétique ;
- Valoriser la filière de l’éclairage et ses atouts économiques
 ».

En tant que représentant et promoteur de l’industrie de l'éclairage, le syndicat de l'éclairage insiste exclusivement sur la rénovation des installations d'éclairage public et fait la promotion des nouvelles technologies LED sans prise en compte de leurs impacts écologiques.

AFE

2008 09 15 AFE Logo ReserveL’Association Française de l’Eclairage (AFE) est une association loi 1901 qui regroupe les différents acteurs de la filière (le syndicat de l'éclairage, des fabricants de matériel, des concepteurs lumières, installateurs, bureaux d'études, des élus, des techniciens de l'éclairage, des chercheurs, des distributeurs d'énergie...). Elle édite des documents d'informations et de conseils pour guider les communes pour leur éclairage public comme les fiches de 2015 à destination des collectivités publiques.
De part ses statuts et ses missions, l'AFE est neutre et indépendante ; le conseil d’administration ne possède néanmoins pas de compétences environnementales et les aspects écologiques sont peu pris en compte.

Cluster lumière 

logo cluster« Cluster lumière est une « association de loi 1901, il rassemble les entreprises et organismes qui interviennent pour développer ensemble des opportunités d’affaires et de croissance à travers des solutions d’éclairage innovantes.  » « Né à Lyon en Rhône-Alpes en 2008, le Cluster s’est rapidement ouvert à des entreprises implantées partout en France. Il compte plus de 170 entreprises, établissements publics, laboratoires et centres de recherche parmi les plus innovants, tous professionnels de l’éclairage  » (extrait de leur site internet).

Le Cluster Lumière organise des conférences et porte des projets innovants comme DEDRA (Démonstrateurs d’éclairage Public Durable en Région Rhône-Alpes) dont une des communes test était Poisat près de Grenoble. On peut toutefois regretter l'absence de prise en compte des enjeux écologiques. L'équipe du Cluster est localisée à la CCI de Lyon. Une newsletter permet de suivre son actualité.

Les entreprises : fabricants de matériel, bureaux d'étude, électriciens

Fabricants de matériel : ils innovent pour améliorer le service d'éclairage public ; par le biais de démarches commerciales et du marketing, ils sont à l'origine des « tendances » en éclairage public. Ils sont regroupés au sein du Syndicat d'éclairage (voir plus haut).

Les bureaux d'étude proposent leurs services aux communes sur des domaines tels que les diagnostics éclairages publics ou l'ingénierie globale.

Le métier de "
concepteurs lumière " s'intéresse, principalement dans les zones urbaines d'une certaine taille ou dans des lieux particuliers, aux mises en valeurs spectaculaires de la lumière et à la lumière comme " matière à sculpter ". Les problématiques environnementales sont souvent absentes ou mal prises en compte par défaut de connaissances naturalistes ou scientifiques en écologie.

Les grands groupes peuvent intervenir sur l'éclairage public dans le cas de partenariats public privé (PPP) ou de marchés publics : CITEOS (Vinci), Bouygues, INEO (GDFSuez)...

 

Les associations militantes :

ANPCEN / Dark Sky

logo IDAA u niveau international, l'IDA (International Dark Sky Association) est une organisation non gouvernementale fondée par des astronomes aux États Unis en 1988. L'IDA s'est donné comme objectifs de protéger l’environnement nocturne et préserver l'héritage que constitue le ciel étoilé par le biais d'un éclairage artificiel nocturne de qualité.

L'IDA a initié un programme de réserves de ciel étoilé et il anime ce réseau à travers le monde. Ces réserves doivent répondre à un cahier des charges. En France, seule la réserve du Pic du Midi dans le parc national des Pyrénées est pour l'instant labellisée. Plusieurs sites naturels de Rhône-Alpes pourraient prétendre à cette labellisation qui valorise le territoire (zone cœur du parc national des Écrins et de la Vanoise, réserve naturelle nationale des Hauts-plateaux du Vercors...)

E logo anpcenn France, l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (ANPCEN) est le relais de Dark Sky. L'ANPCEN est membre de France Nature Environnement (FNE). Elle anime un réseau de correspondants locaux sur le territoire national et elle participe au débat public. La lutte contre la pollution lumineuse constitue son unique objet ; elle a mis en place un label « Villes et Villages Étoilés » qui permet aux communes d’afficher des pratiques vertueuses en matière d'éclairage public.

FRAPNA

frapnaLa Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA ), membre de France Nature Environnement, est une fédération d'associations de protection de la nature qui a fêté en 2011 ses 40 ans d’existence.
Au vu des impacts environnementaux causés par l'éclairage artificiel nocturne, la FRAPNA s'est emparée du sujet de la pollution lumineuse. Elle a édité plusieurs outils de communication ainsi que des outils d'animation
et elle participe au débat public local pour une prise en compte des enjeux environnementaux dans les choix des communes.

 

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› Assemblée générale FRAPNA Isère
Date :  samedi, 23 septembre 2017
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