Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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La pollution lumineuse

› Qu'est-ce que la pollution lumineuse ?

On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels deviennent si omniprésents qu'ils provoquent des conséquences négatives sur le vivant. Avec l'urbanisation, la hausse du trafic routier ou encore le développement touristique, ces formes artificielles de lumière atteignent des zones autrefois préservées, jusque dans nos campagnes.
→ Lire la suite

Selon l'ADEME, le nombre de points lumineux a augmenté de 30 % en France en seulement 10 ans.

COMPRENDRE & AGIR

flyer communes redim› Eclairage public
Notre nouveau guide à destination des maires pour un éclairage juste, économe des ressources et respectueux de la vie sur terre.

 

› Le livret "Trop d'éclairage nuit"
Un guide pratique réédité en 2013 par la FRAPNA et l'ANPCEN
→ Téléchargez le guide

› Des clés pour un éclairage juste → + d'infos

› La charte en 5 engagements → + d'infos

› Le cahier technique de recommandations pour l'éclairage extérieur → + d'infos

exposition pollution lumineuse FRAPNA› L'exposition
Une exposition itinérante en 6 panneaux est mise à disposition des communes et associations qui le souhaitent (contactez la FRAPNA de votre département) avec le soutien le Conseil régional, le Conseil général de l'Isère, l’ADEME, la DREAL et le Parc naturel régional de Chartreuse. Cette exposition est également disponible auprès de 4 parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes : le Vercors, la Chartreuse, le Pilat, Les Monts d'Ardèche. → Voir l'exposition en ligne

› Éclairage des bâtiments et biodiversité
La FRAPNA a rédigé la fiche éclairage (n°15) du guide "Biodiversité et bâti" de la LPO

› Des actions contre la pollution lumineuse ont vu le jour dans plusieurs pays

http://www.hellenot.org/index.php?id=49&L=3
http://www.anpcen.fr/
http://www.ciel-noir.org/index.php
http://pecheursdenergie.wordpress.com/
http://www.environmental-protection.org.uk/neighbourhood-nuisance/light-pollution/
http://www.verlustdernacht.de/startseite.html
http://www.lichtverschmutzung.de/symposium_2011/program.php
http://www.lifeatnight.si/en/
http://www.lejourdelanuit.fr
http://www.nuitfrance.fr/


Les actions FRAPNA en Isère

› Une charte pour accompagner les collectivités
Un partenariat entre la FRAPNA Isère et plusieurs acteurs de l'agglomération grenobloise a donné à une charte de 5 engagements pour réduire la pollution lumineuse. Collectivités, institutions, entreprises, signez ! → + d'infos

› À Grenoble : la pollution lumineuse est prise en compte dans la "Trame Verte et Bleue"
Le travail sur la Trame Verte et Bleue avec la Ville de Grenoble vise à identifier tous les lieux de vie des espèces sauvages ainsi que les espaces nécessaires à leurs déplacements. Dans ce cadre, la FRAPNA et la LPO mènent en 2012 une étude pour évaluer les effets des différents types d’éclairages publics sur les chauves-souris de la ville.

› Nuit noire sur le Parc Naturel Régional du Vercors
Le Parc du Vercors a missionné sur 2011 et 2012 le CPIE, la FRAPNA, l'AGEDEN et l'ADIL26 pour mettre en place un programme d'actions contre la pollution lumineuse sur son territoire. → En savoir plus

› Des actions régionales
La FRAPNA Isère participe à la campagne régionale FRAPNA lancée en 2006 contre les effets négatifs d’un éclairage nocturne trop important : le gaspillage énergétique, la perte du ciel nocturne, les conséquences sur la biodiversité et les effets sur la santé humaine. → En savoir plus sur le site régional

L'actu pollution lumineuse

› Jour de la Nuit : 8 octobre 2016
La FRAPNA est relais officiel du Jour de la Nuit en Rhône-Alpes. Ouvert à tous, le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé ainsi qu’une prise de conscience du problème de pollution lumineuse. En 2015, le Jour de la Nuit aura lieu le 8 octobre.

› Le phare de Pont-de-Claix s’éteint pendant le pic de migration
→ Lire l'article

 

2/ La réglementation

Réglementation européenne

Au niveau de l'union européenne, plusieurs directives successives ont eu pour objet la suppression des sources lumineuses les plus énergivores.
La première directive sur « l'écoconception pour les appareils consommateurs d'énergie » de
2005, qui a subit une évolution en 2009, s'est traduite par des règlements d'application pour bannir progressivement et en accord avec l'évolution des technologies, les sources de lumière les plus énergivores ou dangereuses pour l’environnement. Cette réglementation européenne oblige régulièrement les fabricants
à adapter leur offre de produits.
Le public a été surtout marqué par l'interdiction de vente des lampes domestiques à incandescences, mais l'éclairage public est également concerné avec, par exemple, l'interdiction à la vente à partir d'avril 2015 des lampes à vapeur de mercure haute pression encore très présentes dans les villes et les villages.

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Exemple de lampe à mercure haute pression installée dans un ancien luminaire ouvert (photo H. Foglar)

Le dernier règlement 2015/1428 du 25 août 2015, définit un nouveau calendrier de bannissement.

Réglementation française

Contrairement à d'autres États européens, la France a tardé à mettre en place des mesures réglementaires pour limiter la pollution lumineuse (voir à ce sujet le rapport du Conseil Général de l'environnement et du développement durable de 2014 : Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses).

En 2005 Nathalie Koscuisko-Morizet, député UMP,
propose une loi relative à la lutte contre la pollution lumineuse à l'Assemblée. Elle n'aboutira pas en l'état.

Il faudra attendre le Grenelle de l'environnement pour qu'un
décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses voit le jour le 12 juillet 2011. Un premier arrêté applicatif « relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie » a été pris le 25 janvier 2013.

Le Grenelle a également permis l'émergence du
décret du 30 janvier 2012 « relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes  » qui réglemente les éclairages lumineux.

L'ensemble des
politiques de l'Etat en matière de lutte contre les pollutions lumineuses est visible sur leur page internet dédiée. Les communes peuvent y trouver notamment un kit de communication « Éclairer pour rien la nuit 
».

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Extrait du livret « Trop d'éclairage nuit  » page 13 :

« Le Grenelle de l'environnement a marqué une avancée importante dans la prise en compte juridique de la pollution lumineuse. La loi Grenelle a conduit à la parution du décret du 12 juillet 2011 « relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses » qui a définit un cadre en précisant les installations concernées, la possibilité d'adapter les prescriptions à différentes zones (urbaines, espaces protégés...) et l'octroi de compétences au ministre et aux préfets pour interdire ou limiter dans le temps certains éclairages.

Un premier arrêté du 25 janvier 2013 « relatif à l’
éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances, lumineuses et les consommations d’énergie » est entré en application le 1er juillet 2013. Il concerne l'éclairage de façade des bâtiments non résidentiels (hors éclairage des voiries) ainsi que l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur. Il prescrit l'obligation d’extinction à 1h du matin des façades et des vitrines de magasin, et l'extinction au plus tard 1h après la fin de l'activité des locaux à usage professionnel.

Exemple de bâtiments non résidentiels concernés 1 : bâtiment accueillant des activités commerciales, l'administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé, l'action sociale, les activités agricoles ou industrielles…

Les éclairages nocturnes concernés sont :
- l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels, type bureaux, vitrines de commerces… ;
- l’illumination des façades des bâtiments non résidentiels (monuments, églises...).

Exceptions : certaines ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), les éclairages de sécurité à détecteurs de présence ; dérogations possibles par arrêtés préfectoral (jours fériés, période de Noël, zones touristiques.

Le rallumage des vitrines pourra se faire à partir de 7 h du matin ou 1 h avant le début de l'activité.

La pollution lumineuse a également été abordée dans le décret du 30 janvier 2012 relatif à la
publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Ainsi, la publicité lumineuse n'est pas autorisée à l’intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l’exception de celles installées sur l’emprise des aéroports, de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes.
Dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants comme Lyon, le décret ne s'applique pas. C'est le Règlement Local de Publicité qui fixe les règles.

Enseigne ou pré enseigne: toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ou indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Exemples de publicités : lettres découpées en toiture de bâtiment, panneaux déroulants rétroéclairés, bâches éclairées, publicités numériques..
. »

NB : la FRAPNA a ouvert un site internet collaboratif « les sentinelles de l'environnement » qui permet aux citoyens de signaler des atteintes à l’environnement. Un onglet « éclairage » a été créé pour signaler le non respect de la réglementation sur l'éclairage des bâtiments non résidentiels.

Le cas particulier de l'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

L'article 14 de l'arrêté du 8 décembre 2014 précise que :

« La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures est telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée. »

Il précise par ailleurs que :

« le dispositif d'éclairage artificiel répond aux dispositions suivantes :
Il permet d'assurer des valeurs d'éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons d'un parcours, d'au moins :
20 lux
pour le cheminement extérieur accessible ainsi que les parcs de stationnement extérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles ;
(...)
Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction est progressive. Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement.
La mise en œuvre des points lumineux évite tout effet d'éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la signalétique.
 »

Des clarifications sur cet arrêté sont disponibles sur le portail « Light ZOOM Lumière ».
Cette obligation des 20 lux a souvent été comprise comme une obligation d'éclairer tous les espaces extérieurs des bâtiments publics à un niveau de 20 lux. Or c'est uniquement le cheminement entre la place de stationnement PMR et l'entrée principale qui est concernée et l'éclairage peut être assujetti à un système de détection de présence.

Des conseils peuvent également être trouvés dans le document "Concevoir une voirie accessible pour tous" édité en 2012 par le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la Délégation ministérielle à l’accessibilité.

 

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› Sortie Les hôtels à insectes
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› Sortie La fortêt de montagne au crépuscule
Date :  mercredi, 24 mai 2017
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