Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

slogan-bas

La pollution lumineuse

› Qu'est-ce que la pollution lumineuse ?

On parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels deviennent si omniprésents qu'ils provoquent des conséquences négatives sur le vivant. Avec l'urbanisation, la hausse du trafic routier ou encore le développement touristique, ces formes artificielles de lumière atteignent des zones autrefois préservées, jusque dans nos campagnes.
→ Lire la suite

Selon l'ADEME, le nombre de points lumineux a augmenté de 30 % en France en seulement 10 ans.

COMPRENDRE & AGIR

flyer communes redim› Eclairage public
Notre nouveau guide à destination des maires pour un éclairage juste, économe des ressources et respectueux de la vie sur terre.

 

› Le livret "Trop d'éclairage nuit"
Un guide pratique réédité en 2013 par la FRAPNA et l'ANPCEN
→ Téléchargez le guide

› Des clés pour un éclairage juste → + d'infos

› La charte en 5 engagements → + d'infos

› Le cahier technique de recommandations pour l'éclairage extérieur → + d'infos

exposition pollution lumineuse FRAPNA› L'exposition
Une exposition itinérante en 6 panneaux est mise à disposition des communes et associations qui le souhaitent (contactez la FRAPNA de votre département) avec le soutien le Conseil régional, le Conseil général de l'Isère, l’ADEME, la DREAL et le Parc naturel régional de Chartreuse. Cette exposition est également disponible auprès de 4 parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes : le Vercors, la Chartreuse, le Pilat, Les Monts d'Ardèche. → Voir l'exposition en ligne

› Éclairage des bâtiments et biodiversité
La FRAPNA a rédigé la fiche éclairage (n°15) du guide "Biodiversité et bâti" de la LPO

› Des actions contre la pollution lumineuse ont vu le jour dans plusieurs pays

http://www.hellenot.org/index.php?id=49&L=3
http://www.anpcen.fr/
http://www.ciel-noir.org/index.php
http://pecheursdenergie.wordpress.com/
http://www.environmental-protection.org.uk/neighbourhood-nuisance/light-pollution/
http://www.verlustdernacht.de/startseite.html
http://www.lichtverschmutzung.de/symposium_2011/program.php
http://www.lifeatnight.si/en/
http://www.lejourdelanuit.fr
http://www.nuitfrance.fr/


Les actions FRAPNA en Isère

› Une charte pour accompagner les collectivités
Un partenariat entre la FRAPNA Isère et plusieurs acteurs de l'agglomération grenobloise a donné à une charte de 5 engagements pour réduire la pollution lumineuse. Collectivités, institutions, entreprises, signez ! → + d'infos

› À Grenoble : la pollution lumineuse est prise en compte dans la "Trame Verte et Bleue"
Le travail sur la Trame Verte et Bleue avec la Ville de Grenoble vise à identifier tous les lieux de vie des espèces sauvages ainsi que les espaces nécessaires à leurs déplacements. Dans ce cadre, la FRAPNA et la LPO mènent en 2012 une étude pour évaluer les effets des différents types d’éclairages publics sur les chauves-souris de la ville.

› Nuit noire sur le Parc Naturel Régional du Vercors
Le Parc du Vercors a missionné sur 2011 et 2012 le CPIE, la FRAPNA, l'AGEDEN et l'ADIL26 pour mettre en place un programme d'actions contre la pollution lumineuse sur son territoire. → En savoir plus

› Des actions régionales
La FRAPNA Isère participe à la campagne régionale FRAPNA lancée en 2006 contre les effets négatifs d’un éclairage nocturne trop important : le gaspillage énergétique, la perte du ciel nocturne, les conséquences sur la biodiversité et les effets sur la santé humaine. → En savoir plus sur le site régional

L'actu pollution lumineuse

› Jour de la Nuit : 8 octobre 2016
La FRAPNA est relais officiel du Jour de la Nuit en Rhône-Alpes. Ouvert à tous, le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé ainsi qu’une prise de conscience du problème de pollution lumineuse. En 2015, le Jour de la Nuit aura lieu le 8 octobre.

› Le phare de Pont-de-Claix s’éteint pendant le pic de migration
→ Lire l'article

 

6/ Le maire et les éclairages privés

Quand une commune décide de mettre en œuvre une politique de sobriété et de réduction des pollutions lumineuses, il serait contre-productif de voir se poursuivre en parallèle des éclairages privés extravagants. Quelles sont les actions possibles ?

Enseignes publicitaires et éclairages commerciaux

Dans son paragraphe « Instruction et police de la publicité », la circulaire ministérielle relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré-enseignes précise :

« Dorénavant, seuls les préfets de département sont compétents lorsqu’il n’existe pas de réglementation locale, et, dans les cas où il existe une réglementation locale, seuls les maires sont compétents au nom de la commune» [...] « sur les territoires couverts par un Règlement local de publicité, où le maire est donc compétent en matière de police, il conviendra d’être vigilant aux infractions les plus dommageables à la qualité du cadre de vie, qui ne seraient pas sanctionnées par la commune ».

Les préfets sont par ailleurs incités à « informer les maires et les élus des EPCI des nouvelles dispositions et des nouvelles procédures, et de l’intérêt d’établir des règlements locaux de publicité, afin de promouvoir une planification de la publicité et des enseignes dans un objectif de protection de la qualité du cadre de vie et d’adapter la réglementation aux circonstances et spécificités locales ».

En ce qui concerne les durées de fonctionnement des enseignes et publicités lumineuses, des dérogations sont possibles à l’occasion d’événements exceptionnels définis par un arrêté municipal ou préfectoral selon les cas.

› Éclairage des bâtiments non résidentiels (arrêté du 25 janvier 2013)

Comme le prévoit l’article L. 583-2, l’autorité compétente pour s’assurer du respect des dispositions de l'arrêté est, d’une manière générale, le maire, sauf en ce qui concerne l’éclairage des bâtiments communaux pour lesquels la compétence échoit au Préfet (source).
Les sanctions s'inscrivent dans une idée de pédagogie et de progressivité.
Le commerçant ou l’exploitant d’un bâtiment non résidentiel encourt, après mise en demeure par le maire (ou préfet s'il s'agit de bâtiments communaux), une suspension du fonctionnement des sources lumineuses s’il ne s’y conforme pas (article L583-5 du code de l’environnement), voire une amende au plus égale à 750 euros (article R583-7 du code de l’environnement).

→ Voir Fiche réglementation

› Copropriétés, lotissements

Le maire est compétent pour assurer la sûreté sur les voies privées ouvertes, par nature ou par consentement de leurs propriétaires, à la circulation publique (cf « Le pouvoir de police du maire» par l'association des maires de France). Sa responsabilité est engagée sur l'éclairage des voies privées de sa commune accessibles au public.

Concernant les lotissement
s, le SIGERLY a réalisé une analyse des différents cas dans le cadre d'un groupe de travail.

› Sky tracers et lasers

Ces deux dispositifs sont utilisés pour balayer le ciel avec des faisceaux lumineux à des fins publicitaires ou à l’occasion d’évènements festifs.

Les skytracers (puissants projecteurs à lampes conventionnelles) souvent utilisés par les discothèques, sont assimilés à des enseignes publicitaires. Ils relèvent de la compétence du préfet si le flux lumineux est supérieur à 100 000 lumens ou si la commune n'a pas de règlement local de publicité, ou du maire si le flux est inférieur à 100 000 lumens et si la commune a un règlement local de publicité.
Ce sont
donc les services de l’État et non le maire qui disposent d’un pouvoir d’interdiction ou de limitation des « installations lumineuses telles que les sky-tracers, dont le flux est supérieur à 100 000 lumens, ou les faisceaux de rayonnement laser, qui peuvent générer d’importantes nuisances lumineuses sur l’environnement nocturne de par leur intensité lumineuse ou la visibilité à grandes distances de leurs faisceaux » (source) (voir aussi l'article 53 de la loi du 2 février 1995).

 

→ Retour au sommaire

 

 PL16 banniere900x100

Agenda

 ◄◄  ◄  ►►  ► 
février 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
› Festival en tournée à Grenoble
Date :  jeudi, 09 février 2017
10
› Atelier Pollution lumineuse
Date :  vendredi, 10 février 2017
11
12
13
14
15
16
17
› Festival du film en tournée à Champ-sur-Drac
Date :  vendredi, 17 février 2017
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28

Réseaux thématiques

reseaux2

 2frapna-pres-de-chez-vous

FRAPNA Ain FRAPNA Haute-Savoie FRAPNA Savoie FRAPNA Isère FRAPNA Drôme FRAPNA Ardèche FRAPNA Loire FRAPNA Rhône FRAPNA Région

   Suivre sur Facebook Suivre sur Twitter Suivre par RSS